Commission Permanente du 19 octobre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
143_2012_08_31_6455Programmation en faveur des équipements publics sportifs, multi activités, culturels et scolaires - Délibération
143_2012_08_31_6455Programmation en faveur des équipements publics sportifs, multi activités, culturels et scolaires - Délibération
AD_2012_08_07_6398Diffusion des publications des Archives départementales auprès des libraires - Délibération
AD_2012_08_07_6398Diffusion des publications des Archives départementales auprès des libraires - Délibération
AF_2012_07_13_6342Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_07_13_6342Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_07_13_6343Deuxième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012 - Délibération
AF_2012_07_13_6343Deuxième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012 - Délibération
AF_2012_07_18_6352Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles-Programmation 2012-Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_07_18_6352Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles-Programmation 2012-Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_01_6382Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2012_08_01_6382Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2012_08_01_6383Aide exceptionnelle pour un agriculteur en difficulté - Délibération
AF_2012_08_01_6383Aide exceptionnelle pour un agriculteur en difficulté - Délibération
AF_2012_08_03_6390Echanges d'immeubles ruraux - Délibération
AF_2012_08_03_6390Echanges d'immeubles ruraux - Délibération
AF_2012_08_07_6393Transformation des produits à la ferme - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_07_6393Transformation des produits à la ferme - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_07_6394Hydraulique agricole collective - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_07_6394Hydraulique agricole collective - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_07_6395Programmation investissements forestiers 2012 - Animation charte forestière de territoire - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_07_6395Programmation investissements forestiers 2012 - Animation charte forestière de territoire - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_30_6437Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_08_30_6437Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
ASA_2012_08_29_6436Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2012 - Délibération
ASA_2012_08_29_6436Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2012 - Délibération
ASA_2012_08_31_6447Plateforme de répit et accompagnement Alzheimer à Valensole - Financement - Délibération
ASA_2012_08_31_6447Plateforme de répit et accompagnement Alzheimer à Valensole - Financement - Délibération
ASA_2012_08_31_6449Convention relative à la prise en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile lors de séjours alternés dans plusieurs départements - Délibération
ASA_2012_08_31_6449Convention relative à la prise en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile lors de séjours alternés dans plusieurs départements - Délibération
ASA_2012_09_03_6466Financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) 2012 - Délibération
ASA_2012_09_03_6466Financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) 2012 - Délibération
ASE_2012_08_30_6438Convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé 'Agence Française de l'Adoption' - Délibération
ASE_2012_08_30_6438Convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé 'Agence Française de l'Adoption' - Délibération
ASE_2012_08_30_6444Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2012 - Délibération
ASE_2012_08_30_6444Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2012 - Délibération
ASE_2012_09_03_6468Avenant 2012 à la convention relative au poste de coordonnateur du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité - Délibération
ASE_2012_09_03_6468Avenant 2012 à la convention relative au poste de coordonnateur du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité - Délibération
ASE_2012_09_03_6469Convention de financement 'Point Accueil Ecoute Jeunes 04' - Délibération
ASE_2012_09_03_6469Convention de financement 'Point Accueil Ecoute Jeunes 04' - Délibération
CG_2012_07_10_6334Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2012 - Délibération
CG_2012_07_10_6334Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2012 - Délibération
CST_2012_09_03_6460Prestations de viabilité hivernale - Col de Larche/La Maddalena - Convention. - Délibération
CST_2012_09_03_6460Prestations de viabilité hivernale - Col de Larche/La Maddalena - Convention. - Délibération
CST_2012_09_06_6476Prestations de viabilité hivernale - Convention avec le Département de Vaucluse - Délibération
CST_2012_09_06_6476Prestations de viabilité hivernale - Convention avec le Département de Vaucluse - Délibération
CTRD_2012_08_31_6445Cession de biens meubles. - Délibération
CTRD_2012_08_31_6445Cession de biens meubles. - Délibération
DC_2012_07_24_6360Convention relative au prêt de de la série de 'Portraits' - Délibération
DC_2012_07_24_6360Convention relative au prêt de de la série de 'Portraits' - Délibération
DC_2012_07_30_6366Programmation au titre des équipements culturels : troisième répartition 2012. - Délibération
DC_2012_07_30_6366Programmation au titre des équipements culturels : troisième répartition 2012. - Délibération
DC_2012_08_21_6411Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 4ème répartition et solde 2012. - Délibération
DC_2012_08_21_6411Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 4ème répartition et solde 2012. - Délibération
DC_2012_08_30_6439Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DC_2012_08_30_6439Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DRH_2012_09_10_6483Mises à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2012_09_10_6483Mises à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRITA_2012_07_09_6333RD 209 - Commune d'ENCHASTRAYES - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée - Aménagement du carrefour de la Chaup - Délibération
DRITA_2012_07_09_6333RD 209 - Commune d'ENCHASTRAYES - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée - Aménagement du carrefour de la Chaup - Délibération
DRITA_2012_09_03_6463RD 907 - Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents - Carrefour d'accès à la ZAE Quartier d'Enrious - Bras d'Asse - Convention. - Délibération
DRITA_2012_09_03_6463RD 907 - Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents - Carrefour d'accès à la ZAE Quartier d'Enrious - Bras d'Asse - Convention. - Délibération
DRITA_2012_09_03_6467Convention de financement - Direction interdépartementale des Routes Méditerranée - RD 20 - Col du Corobin. - Délibération
DRITA_2012_09_03_6467Convention de financement - Direction interdépartementale des Routes Méditerranée - RD 20 - Col du Corobin. - Délibération
DRITA_2012_10_18_6513Amendes de police 2012. - Délibération
DRITA_2012_10_18_6513Amendes de police 2012. - Délibération
E_2012_07_12_6338Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des sica - Délibération
E_2012_07_12_6338Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des sica - Délibération
E_2012_07_12_6339Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_07_12_6339Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_07_12_6340Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2012_07_12_6340Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2012_07_12_6341Subventions Economie - Délibération
E_2012_07_12_6341Subventions Economie - Délibération
E_2012_08_01_6386Etudes GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2012_08_01_6386Etudes GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
EC_2012_07_24_6359Sections Sportives Scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2011-2012 - Délibération
EC_2012_07_24_6359Sections Sportives Scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2011-2012 - Délibération
EC_2012_07_30_6367Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2011-2012. - Délibération
EC_2012_07_30_6367Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2011-2012. - Délibération
EC_2012_08_03_6391Langue provençale - Actions de 'Espaci Occitan' - Délibération
EC_2012_08_03_6391Langue provençale - Actions de 'Espaci Occitan' - Délibération
EC_2012_08_28_6432Subvention de fonctionnement 2012 - 3ème affectation - Délibération
EC_2012_08_28_6432Subvention de fonctionnement 2012 - 3ème affectation - Délibération
EC_2012_08_31_6451Projet Alcotra - 'carnets de voyage' - Délibération
EC_2012_08_31_6451Projet Alcotra - 'carnets de voyage' - Délibération
ENV_2012_07_17_6349Contrats de rivière Verdon et Durance 2012 - Délibération
ENV_2012_07_17_6349Contrats de rivière Verdon et Durance 2012 - Délibération
ENV_2012_07_18_6351Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l’environnement - Délibération
ENV_2012_07_18_6351Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l’environnement - Délibération
ENV_2012_07_26_6361Politique des espaces naturels sensibles 2012 - Délibération
ENV_2012_07_26_6361Politique des espaces naturels sensibles 2012 - Délibération
ENV_2012_07_30_6373Agenda 21 départemental 2012 - Délibération
ENV_2012_07_30_6373Agenda 21 départemental 2012 - Délibération
ENV_2012_07_31_6379Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - programmation 2012 Aménagement des basses gorges du Verdon. - Délibération
ENV_2012_07_31_6379Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - programmation 2012 Aménagement des basses gorges du Verdon. - Délibération
ENV_2012_07_31_6380Aménagement de cours d'eau 2012 - 3ème ventilation - Délibération
ENV_2012_07_31_6380Aménagement de cours d'eau 2012 - 3ème ventilation - Délibération
ENV_2012_08_08_6403Suivi de la qualité des eaux du Verdon - sollicitation d'aides financières - Délibération
ENV_2012_08_08_6403Suivi de la qualité des eaux du Verdon - sollicitation d'aides financières - Délibération
ENV_2012_08_23_6416Ordures ménagères 2012 (4ème ventilation) - Délibération
ENV_2012_08_23_6416Ordures ménagères 2012 (4ème ventilation) - Délibération
ER_2012_07_19_6353Electrification rurale : Produit de la taxe départementale 2011 : affectation de reliquat de subvention. - Délibération
ER_2012_07_19_6353Electrification rurale : Produit de la taxe départementale 2011 : affectation de reliquat de subvention. - Délibération
ER_2012_07_19_6354Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergie renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2012 - 3ème partie - Délibération
ER_2012_07_19_6354Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergie renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2012 - 3ème partie - Délibération
ER_2012_07_26_6364Electrification rurale 2012 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2012_07_26_6364Electrification rurale 2012 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2012_07_30_6368Programme Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2012 - 4ème partie - Délibération
ER_2012_07_30_6368Programme Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2012 - 4ème partie - Délibération
ER_2012_07_30_6369Alimentation en Eau Potable et Assainissement. Programme EDF 2012 - Délibération
ER_2012_07_30_6369Alimentation en Eau Potable et Assainissement. Programme EDF 2012 - Délibération
ER_2012_07_30_6370Alimentation en Eau Potable et Assainissement : prorogation de délai de validité de subvention - Délibération
ER_2012_07_30_6370Alimentation en Eau Potable et Assainissement : prorogation de délai de validité de subvention - Délibération
FP_2012_05_15_6308Demande de garantie d'un emprunt souscrit par le Centre d'accueil spécialisé de Forcalquier destiné à financer la construction d'un centre d'accueil pour polyhandicapés adultes de 16 places, pavillon Itard à Forcalquier - Délibération
FP_2012_05_15_6308Demande de garantie d'un emprunt souscrit par le Centre d'accueil spécialisé de Forcalquier destiné à financer la construction d'un centre d'accueil pour polyhandicapés adultes de 16 places, pavillon Itard à Forcalquier - Délibération
FP_2012_09_03_6465Demande de garanties d'emprunt par la SA Habitations de Haute Provence : réaménagement de dette par la Caisse d'Epargne - Délibération
FP_2012_09_03_6465Demande de garanties d'emprunt par la SA Habitations de Haute Provence : réaménagement de dette par la Caisse d'Epargne - Délibération
FP_2012_09_04_6473Avances aux collectivités - Délibération
FP_2012_09_04_6473Avances aux collectivités - Délibération
JS_2012_07_26_6362Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2012_07_26_6362Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2012_07_26_6363Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
JS_2012_07_26_6363Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
JS_2012_08_02_6389Programmation - Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2012_08_02_6389Programmation - Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2012_08_29_6433Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2012_08_29_6433Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2012_08_30_6442Partenariat individuel sportif de haut niveau - Nicolas Lebrun - Délibération
JS_2012_08_30_6442Partenariat individuel sportif de haut niveau - Nicolas Lebrun - Délibération
JS_2012_08_31_6453Aide aux sportifs de haut niveau - complément 2012 - Délibération
JS_2012_08_31_6453Aide aux sportifs de haut niveau - complément 2012 - Délibération
MD_2012_08_24_6420Subventions de fonctionnement 'livre et lecture' - Délibération
MD_2012_08_24_6420Subventions de fonctionnement 'livre et lecture' - Délibération
MG_2012_08_22_6413Cession à titre gracieux de mobilier pour le Centre des Restos du Coeur de Riez. - Délibération
MG_2012_08_22_6413Cession à titre gracieux de mobilier pour le Centre des Restos du Coeur de Riez. - Délibération
MG_2012_08_22_6414Cession à titre gracieux de mobilier pour le Digne Basket Club. - Délibération
MG_2012_08_22_6414Cession à titre gracieux de mobilier pour le Digne Basket Club. - Délibération
MG_2012_08_22_6415Cession à titre gracieux de mobilier pour l'Association Départementale des Restaurants du Coeur des Mées. - Délibération
MG_2012_08_22_6415Cession à titre gracieux de mobilier pour l'Association Départementale des Restaurants du Coeur des Mées. - Délibération
MQ_2012_08_24_6421Adoption de nouveaux tarifs groupes à la billeterie du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson. - Délibération
MQ_2012_08_24_6421Adoption de nouveaux tarifs groupes à la billeterie du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson. - Délibération
MQ_2012_08_24_6423Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence - Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et le Centre d'accueil La Fontaine de l'Ours à Auzet. - Délibération
MQ_2012_08_24_6423Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence - Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et le Centre d'accueil La Fontaine de l'Ours à Auzet. - Délibération
MS_2012_09_04_6471Demande de subvention - Projet Etat-Région pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle en direction du public lycéen (APERLA) - Délibération
MS_2012_09_04_6471Demande de subvention - Projet Etat-Région pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle en direction du public lycéen (APERLA) - Délibération
PMI_2012_08_07_6396convention de régularisation du financement des centres de dépistage anonyme et gratuit pour l'année 2011 avec l'agence Régionale de Santé Provence-Alpe-Côte d'Azur (ARS PACA) - Délibération
PMI_2012_08_07_6396convention de régularisation du financement des centres de dépistage anonyme et gratuit pour l'année 2011 avec l'agence Régionale de Santé Provence-Alpe-Côte d'Azur (ARS PACA) - Délibération
PMI_2012_08_07_6397Dépistage des cancers association APREMAS - Délibération
PMI_2012_08_07_6397Dépistage des cancers association APREMAS - Délibération
PMI_2012_08_23_6417Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité menées par L'Association de Liaison Petite Enfance - Délibération
PMI_2012_08_23_6417Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité menées par L'Association de Liaison Petite Enfance - Délibération
RS_2012_09_07_6479Fonds Commun des Services d'Hebergement - Délibération
RS_2012_09_07_6479Fonds Commun des Services d'Hebergement - Délibération
RS_2012_09_27_6496Avenants aux conventions de groupement de commandes - Délibération
RS_2012_09_27_6496Avenants aux conventions de groupement de commandes - Délibération
SAJ_2012_08_10_6407Subventions diverses - Délibération
SAJ_2012_08_10_6407Subventions diverses - Délibération
SAJ_2012_08_27_6430Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2012_08_27_6430Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SCN_2012_08_09_6405Construction d'un Centre Médico-Social et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains - Marchés de travaux - Renonciation à l'application des pénalités de retard. - Délibération
SCN_2012_08_09_6405Construction d'un Centre Médico-Social et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains - Marchés de travaux - Renonciation à l'application des pénalités de retard. - Délibération
SCN_2012_08_09_6406Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - Demande de subvention au titre du FEDER relative à l'installation d'une chaudière au bois déchiqueté. - Délibération
SCN_2012_08_09_6406Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - Demande de subvention au titre du FEDER relative à l'installation d'une chaudière au bois déchiqueté. - Délibération
SCR_2012_07_19_6356Maison départementale de la sécurité routière - subvention 2012 - Délibération
SCR_2012_07_19_6356Maison départementale de la sécurité routière - subvention 2012 - Délibération
SCR_2012_09_19_6494programme voirie communale 2012 - Délibération
SCR_2012_09_19_6494programme voirie communale 2012 - Délibération
SDSI_2012_07_09_6332Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2012_07_09_6332Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2012_08_10_6408Cession de matériel à des associations - Délibération
SDSI_2012_08_10_6408Cession de matériel à des associations - Délibération
SIDL_2012_08_31_6450Annulation d’une créance de revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération
SIDL_2012_08_31_6450Annulation d’une créance de revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération
SIDL_2012_08_31_6454Convention de partenariat relative au service extranet de consultation des dossiers rSa entre la MSA et le Conseil général - Délibération
SIDL_2012_08_31_6454Convention de partenariat relative au service extranet de consultation des dossiers rSa entre la MSA et le Conseil général - Délibération
SIDL_2012_09_03_6456Subvention attribuée dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2012 - 4ème programmation - Délibération
SIDL_2012_09_03_6456Subvention attribuée dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2012 - 4ème programmation - Délibération
SIDL_2012_09_07_6480Participation du Département au dispositif Adultes-relais, exercice 2012, 2ème semestre - Délibération
SIDL_2012_09_07_6480Participation du Département au dispositif Adultes-relais, exercice 2012, 2ème semestre - Délibération
SIR_2012_07_16_6344Voirie départementale - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2012_07_16_6344Voirie départementale - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2012_07_16_6345Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2012 - Délibération
SIR_2012_07_16_6345Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2012 - Délibération
SIR_2012_07_30_6372Rectification et recalibrage de la RD4 PR 35+680 à 35+845 Lieu dit 'la Baume' à Sisteron - Convention CG04/commune de Sisteron fixant les modalités de conception, de réalisation et de gestion de l’aménagement. - Délibération
SIR_2012_07_30_6372Rectification et recalibrage de la RD4 PR 35+680 à 35+845 Lieu dit 'la Baume' à Sisteron - Convention CG04/commune de Sisteron fixant les modalités de conception, de réalisation et de gestion de l’aménagement. - Délibération
SL_2012_08_23_6418Participation du Conseil général des Alpes de Haute Provence au Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) - Délibération
SL_2012_08_23_6418Participation du Conseil général des Alpes de Haute Provence au Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) - Délibération
SL_2012_09_04_6475Subvention de fonctionnement attribuée à l'association Pact 04 - Délibération
SL_2012_09_04_6475Subvention de fonctionnement attribuée à l'association Pact 04 - Délibération
T_2012_07_26_6365Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_07_31_6374Aides en faveur de l'hôtellerie : quatrième répartition au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_07_31_6375Aides en faveur des meublés de tourisme labellisés : quatrième répartition au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_07_31_6376Aide aux équipements touristiques au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_07_31_6377Développement maîtrisé des activités de pleine nature au titre de l'année 2012 - Délibération
T_2012_07_31_6377Développement maîtrisé des activités de pleine nature au titre de l'année 2012 - Délibération
T_2012_07_31_6378Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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TE_2012_08_01_6384Programme LEADER 2007-2013 - GAL Haute Provence Luberon - Délibération
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TE_2012_08_01_6387Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2012 des Pays - Délibération
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TE_2012_08_02_6388Programme LEADER 2007-2013 - GAL Sisteronais Buech - Délibération
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TE_2012_08_07_6399Programme LEADER 2007-2013 - GAL Pays dignois - Délibération
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TE_2012_08_07_6400Programme Leader 2007-2013 – GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2012_08_07_6401Programme LEADER 2007-2013 - GAL Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance - Délibération
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TE_2012_08_08_6404Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC deuxième répartition - Délibération
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TE_2012_08_21_6412Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - Animation 2012 des Conseils de Développement - Délibération
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TE_2012_08_29_6434Cotisation 2012 - Délibération
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UHTH_2012_08_03_6392Réhabilitation du patrimoine communal - 1 logement PALULOS à Valbelle, 2 logements PALULOS à Beauvezer et 1 logement PALULOS à Curel - Délibération
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UHTR_2012_07_10_6335Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de Valernes, Volonne, Aubignosc, La Bréole, Enchastrayes et Saint Paul sur Ubaye - Délibération
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UHTR_2012_07_17_6348Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
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UHTR_2012_08_27_6424Commune de Sisteron – Déclassement des trottoirs – RD 53 - Délibération
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UHTR_2012_08_27_6425Commune de Valernes RD 304 – Convention de servitude au profit d’ERDF - Délibération
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UHTR_2012_08_27_6426Commune de Larche – Procédure de mise en vente de l’ancienne gendarmerie - Délibération
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UHTR_2012_08_31_6448Commune d'Enchastrayes RD 209 - Déclassement - Délibération
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UHTT_2012_07_16_6347Allocations individuelles de transports scolaires versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires - Délibération
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UHTT_2012_08_16_6409Schéma directeur d’accessibilité des services de transport public départementaux Financement de la mise en accessibilité des points d’arrêt - Délibération
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UHTT_2012_08_16_6410Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenants n°20 et 21 au lot n°7 – Bassins de Riez et Castellane - Délibération
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UHTT_2012_08_30_6443Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 13 au lot n° 6 – Bassins d’Allos, Saint André les Alpes, Annot, Entrevaux - Délibération
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UHTT_2012_10_05_6497Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 11 au lot n° 4 – Bassin de Sisteron - Délibération
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